Mentions légales – Site pneus d’occasion
Bienvenue sur cette page dédiée aux mentions légales du site pneus d’occasion Pneus-Occasions.fr. Nous avons réuni ici les informations essentielles pour vous permettre de naviguer en toute transparence. Ces données sont régulièrement mises à jour conformément à la législation française.
1. Informations sur l’éditeur du site
Notre entreprise gère ce site sous la forme juridique suivante :
- Forme : SARL au capital de 1 000,00 €
- RCS : 843 385 857
- TVA intracommunautaire : FR77843385857
- Contact : via le formulaire en ligne
2. Informations sur l’hébergement
Notre hébergeur assure le bon fonctionnement technique du site :
- Hébergeur : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site web : www.ovh.com
3. Utilisation du site
En accédant au site www.pneus-occasions.fr, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation. Ces dernières peuvent évoluer à tout moment. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
4. Propriété intellectuelle
Nous détenons l’ensemble des droits sur le contenu du site : textes, images, logos, design, etc. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une infraction sanctionnée par la loi.
5. Limitation de responsabilité
Nous veillons à fournir des informations fiables. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l’absence totale d’erreurs ou de problèmes techniques. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez nous contacter pour signaler un bug.
6. Données personnelles et RGPD
Nous respectons les règles du RGPD. Nous collectons uniquement les données nécessaires à votre navigation et au traitement de vos demandes. Vous conservez à tout moment vos droits d’accès, de rectification ou de suppression.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité ou contactez-nous via le formulaire de contact.
7. Cookies et suivi de navigation
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et mesurer l’audience du site. Vous pouvez refuser ces cookies à tout moment. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre politique de cookies.
8. Liens hypertextes
Nous pouvons intégrer des liens vers des sites tiers pour vous fournir des compléments d’information. Cependant, nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur mise à jour.
9. Médiation à la consommation
En cas de litige, vous pouvez solliciter un médiateur via le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
10. Droit applicable
La législation française s’applique à l’ensemble de notre activité. En cas de conflit, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux dispositions du Code de la consommation.