CGV pneus d’occasion

 

Bienvenue sur la page CGV pneus d’occasion de Pneus-Occasions.fr. Ces conditions générales de vente encadrent vos achats de pneus d’occasion premium sur notre boutique, et précisent les règles relatives à la commande, au paiement, à la livraison, à la garantie et au droit de rétractation.

1. Objet des CGV pneus d’occasion

Les présentes CGV pneus d’occasion définissent les droits et obligations des parties pour toute vente réalisée sur notre boutique en ligne. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits et conformité

Nos pneus d’occasion sont contrôlés : usure ≤ 10 %, pas de déformation ni de perforation. Chaque fiche produit indique marque, dimensions, indices et état. Pour des repères consommateurs, consultez la DGCCRF.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros TTC. Les moyens de paiement sécurisés disponibles sont précisés au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

4. Livraison

La livraison s’effectue en France métropolitaine via transporteurs partenaires. Les délais estimatifs apparaissent sur la page panier et au checkout. Vous recevez un e-mail de confirmation d’expédition.

5. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation (produits non montés et en état d’origine). Pour le cadre légal, voir le Code de la consommation.

6. Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Pour toute demande, contactez notre service client.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données respecte le RGPD. Détails et droits (accès, rectification, suppression) dans notre politique de confidentialité.

8. Litiges et médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (informations sur le site de la médiation à la consommation).

9. Droit applicable

Les présentes CGV pneus d’occasion sont régies par le droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles du Code de la consommation.

Ressources utiles : Mentions légales · Informations livraison · Boutique