1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site https://pneus-occasions.fr.
2. Identification du Vendeur
Nom de la société : pneus-occasions.fr
SIRET : 84338585700019
Contact : pneus-occasions@outlook.fr
2. Identification du Vendeur · Dénomination : https://pneus-occasions.fr
SIRET : 84338585700019
TVA intracommunautaire : FR77843385857
Contact : formulaire en ligne accessible sur le site
3. Acceptation des CGV
La validation de toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de finaliser la commande.
4. Produits
Les produits vendus sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif conforme à l’article L111-1 du Code de la consommation. Les photos sont non contractuelles.
5. Commande
Processus : sélection des produits, validation du panier, identification du client, choix du mode de livraison, paiement.
Confirmation : un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé.
Archivage : les commandes sont archivées conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation.
6. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter et sont indiqués avant la validation.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Modes de paiement : carte bancaire, PayPal.
7. Livraison
Livraison uniquement en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).
Les délais sont précisés avant validation.
Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
Le transfert de risque s’opère à la remise du colis au client.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Exceptions : les produits montés ou utilisés ne sont ni repris ni échangés.
Procédure : le client doit notifier sa décision via le formulaire de contact ou par e-mail. Le produit doit être retourné à ses frais, dans son état d’origine.
9. Politique de Retour
Si le pneu reçu ne correspond pas à la commande effectuée ou présente un défaut non signalé dans sa fiche descriptive, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour le retourner.
Le produit doit être :
· non utilisé (non monté ou roulé),
· retourné dans son état d’origine,
· accompagné de la facture ou preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur si l’erreur ou le défaut est avéré. Dans les autres cas (rétractation, erreur du client), les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Pour connaître l’ensemble des modalités, consultez notre politique de retour.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, contactez-nous via notre formulaire en ligne. Nous serons ravis de vous aider !
10. Garanties Légales
Les produits bénéficient :
· de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
· de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant d’un mauvais usage du produit. Le site ne peut être tenu responsable en cas de force majeure.
12. Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, le cas échéant, pour l’envoi d’informations commerciales (avec le consentement du client).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, ainsi que d’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le service client via le formulaire en ligne.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété de pneus-occasions.fr ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Médiation et Litiges
En cas de litige, le client peut :
. Contacter le service client via le formulaire en ligne.
. Recourir à un médiateur de la consommation agréé via https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
. À défaut d’accord amiable, les litiges sont soumis à la juridiction compétente du lieu du domicile du consommateur ou du siège du vendeur.